Jacques Bühler,
chef de projet général

Vital Meyer,
chef de projet général adjoint

Chère lectrice, cher lecteur,

2021 fut une année très importante pour le projet Justitia 4.0. Une étape importante a pu être franchie sur la voie de la transformation numérique de la justice suisse avec l’appel d’offres pour une version de base adaptable de la plateforme «Justitia.Swiss», servant à la communication électronique dans le domaine judiciaire et à la consultation du dossier en ligne. En effet, cette étape marque le passage de la phase de conception, qui a duré environ deux ans, à la phase de réalisation. Maintenant, c’est du concret ! Dans le cadre d’une procédure sélective en deux étapes, des partenaires sont recherchés pour le développement de la plateforme et pour son exploitation technique. À la fin de l’année de référence, la première phase de la procédure d’acquisition a pu être achevée. Cette procédure permet des modifications ultérieures du progrès des en fonction et exigences du légistateur technique.

Le projet Justitia 4.0 est suivi par un public critique. Nous évoluons dans un environnement politique dont il faut toujours tenir compte. Ainsi, l’association « La Société Numérique » et une société informatique ont déposé un recours contre l’appel d’offres de la plateforme auprès du Tribunal administratif fédéral. Celui-ci a toutefois décidé, début 2022, de ne pas entrer en matière sur le recours faute de qualité pour recourir. Le rejet de la loi sur l’e-ID lors du référendum de mars 2021 a également eu un impact sur le projet. En effet, le projet Justitia 4.0 pose la question de savoir qui exploitera la plateforme. L’État ou une entreprise privée ? Le Parlement aura le dernier mot à ce sujet, raison pour laquelle l’appel d’offres recherche un opérateur technique, en particulier pour les trois premières années, pendant lesquelles la plateforme sera encore en phase de test et de pilotage.

La transition numérique, qui facilitera l’accès à la justice, va au-delà de la communication électronique dans le domaine judiciaire et de la consultation électronique des dossiers. En effet, selon l’avant-projet de loi sur la plateforme (LPCJ), le dossier de référence devra désormais être tenu sous forme numérique. Cela signifie que chaque autorité judiciaire a besoin d’une application pour travailler de manière efficace et conviviale avec ce dossier électronique. Les documents doivent pouvoir être versés aux dossiers, des tâches doivent être attribuées et il faut un outil pour la gestion et l’accès aux pièces enregisterées. Le sous-projet Application dossier judiciaire (ADJ) se concentre sur cette problématique. En 2021, il a étudié différentes solutions existantes, recueilli les intentions des autorités judiciaires et lancé une étude de faisabilité sur le poste de travail électronique judiciaire autrichien. En 2022, les autorités judiciaires se verront proposer différentes offres pour une telle application, parmi lesquelles elles pourront choisir si elles sont intéressées.

Depuis le début, le projet Justitia 4.0 est géré comme un projet de gestion du changement : ce qui est central, ce sont les personnes, les futurs utilisatrices et utilisateurs. Un changement d’état d’esprit et de culture est une condition préalable pour qu’ils puissent faire face à un environnement de travail en mutation. Sont-ils prêts à le faire ? Le projet prend le pouls avec le baromètre du changement réalisé pour la première fois en 2021. En collaboration avec les responsables des autorités judiciaires, l’équipe de projet souhaite mettre l’accent sur les avantages du projet et surmonter ensemble les éventuels obstacles.

L’un des temps forts de l’année sous revue a été la journée d’information nationale Justitia 4.0 en novembre. Pour la deuxième fois après le kick-off de février 2019, nous avons invité nos mandants du pouvoir judiciaire et exécutif, les dirigeants des autorités judiciaires, les membres des groupes d’experts et d’autres personnes intéressées à une séance d’information. La pandémie n’a permis d’organiser qu’un événement hybride avec une centaine de personnes sur place à Berne. 600 autres personnes ont suivi l’événement en ligne. La manifestation s’est distinguée par un mélange réussi d’informations sur l’état d’avancement du projet, par un aperçu de la méthode de travail numérique d’un juge allemand et par des projets de numérisation en cours dans certaines autorités judiciaires cantonales. Elles doivent en effet se préparer à connecter leurs systèmes informatiques à la plateforme «Justitia.Swiss» et à permettre à leurs collaboratrices et collaborateurs de traiter les dossiers de manière numérique.

Au fur et à mesure de l’avancement du projet, la complexité et la charge de travail augmentent également, raison pour laquelle l’équipe de projet a été élargie à des spécialistes du domaine technique, de la gestion du changement et du soutien au projet. Mais il a également fallu prendre congé notamment de Roger Schneeberger, secrétaire général de la CCDJP, qui a coprésidé le comité de pilotage depuis le début du projet. Nous remercions Roger Schneeberger pour son engagement sans faille, son soutien au projet et lui souhaitons le meilleur pour cette nouvelle étape de sa vie. Un grand merci également aux membres du comité de projet et du comité de pilotage pour le suivi du projet, les discussions intéressantes et les nombreux apports. Nous remercions également l’équipe de projet et les membres des groupes d’experts pour leur grand engagement et leur travail très apprécié pour le projet.

Jacques Bühler, chef de projet général
Vital Meyer, chef de projet général adjoint