Budget et comptes 2021

Le projet Justitia 4.0 est financé à parts égales par les pouvoirs exécutifs CCDJP et les tribunaux, le Tribunal fédéral couvrant 50% de la part des tribunaux.

Justitia 4.0 possédait pour l’année 2021 un budget total de projet de CHF 4,9 millions (année précédente : CHF 1,85 million) et n'a pas utilisé les charges correspondant à un montant de CHF 2,38 millions. Les dépenses se sont donc élevées à CHF 2,52 millions (année précédente : 1,85 million).

Le budget 2021 n’a notamment pas été épuisé, car les travaux de réalisation de la plateforme «Justitia. Swiss» n’ont pas encore pu être lancés comme prévu initialement. Le retard est dû à des clarifications supplémentaires concernant l’opérateur technique de la plateforme suite au rejet de la loi sur l’e-ID lors de la votation populaire de mars 2021 et à la procédure de recours au début de l’appel d’offres pour la plateforme. D’autres dépenses moindres ont résulté du report de «Pilotes ADJ» prévus et de l’annulation d’événements prévus en raison du coronavirus. Le budget restant sera reporté sur l’année 2022.

Le rapport de révision (révision restreinte) a été rédigé par le Contrôle des finances du canton de Bâle-Ville. La révision atteste la comptabilité correcte et transparente du projet, qui respecte la gouvernance définie.