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L’article 13 de la Constitution fédérale, ainsi que le droit de la protection des données, garantissent à chacun le respect de la vie privée et la protection contre l’emploi abusif de données personnelles. Nous accordons de l’importance à la protection de vos données et nous les traitons conformément aux dispositions légales.

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La responsabilité du traitement incombe à Projet Justitia 4.0.

Adresse postale:
Projet Justitia 4.0
c/o HIJP Harmonisation de l’informatique dans la justice pénale, CCDPJ
Nordring 8
3013 Bern

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Déclaration relative à la protection des données pour Matomo
Matomo, anciennement Piwik, est une application open source pour l’analyse des données recueillies avec internet (web analytics). C’est une alternative à Google Analytics. L’application Matomo est hébergée localement sur le serveur de notre fournisseur cubetech à Berne, Suisse. Matomo est utilisé sur ce site internet afin d’effectuer des évaluations statistiques de la performance des différentes pages dans le but d’optimiser l’expérience de l’utilisateur. Les données suivantes sont traitées : le type et la version du navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation que vous utilisez, votre pays d’origine, la date et l’heure de la requête du serveur, le nombre de visites, la durée de votre séjour sur le site internet et les liens externes que vous ouvrez. L’adresse IP de l’utilisateur est anonymisée avant d’être stockée. Matomo utilise des cookies, qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui permettent une analyse de l’utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs. Des profils d’utilisateurs pseudonymes peuvent être créés à partir des données traitées. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web ne seront stockées que sur notre serveur et ne seront pas transmises à des tiers.

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Newsletter (bulletin d’information) et son suivi
Justitia 4.0 informe régulièrement sur le projet par le biais d’une newsletter (bulletin d’information). La newsletter de notre projet ne peut en principe être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d’une adresse courriel valide et (2) la personne concernée s’inscrit à l’envoi de la newsletter. Pour des raisons juridiques, un courriel de confirmation sera envoyé à l’adresse courriel saisie en premier lieu par la personne concernée pour l’envoi de la newsletter selon la procédure dite du double opt-in. Ce courriel de confirmation sert à vérifier si le détenteur de l’adresse courriel en tant que personne concernée a autorisé la réception de la newsletter. Les données personnelles transmises au responsable du traitement lors de la commande de la newsletter résultent des données entrées dans le masque de saisie utilisé à cet effet.

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MailChimp
Les newsletters du projet Justitia 4.0 sont envoyées par le biais du logiciel Mailchimp. Le fournisseur est Rocket Science Group LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, USA. MailChimp est un service qui permet, entre autres, d’organiser et d’analyser l’envoi de newsletters.

Les adresses électroniques des abonnés à nos newsletters sont stockées sur les serveurs de Mailchimp aux États-Unis. Mailchimp utilise ces informations en notre nom pour envoyer et analyser les newsletters.

Les newsletters de Justitia 4.0 contiennent des balises internet (aussi appelé pixel espion). Il s’agit d’un graphique miniature qui est intégré dans les courriels envoyés au format HTML pour permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers de journalisation. Cela permet une évaluation statistique de nos newsletters. A l’aide la balise internet intégrée, Justitia 4.0 peut voir si et quand un courriel a été ouvert par une personne concernée, et quels liens dans le courriel ont été consultés par la personne concernée. En outre, des informations techniques sont enregistrées (par exemple, l’heure de la consultation, l’adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation). Ces informations ne peuvent pas être attribuées au destinataire respectif de la newsletter. Elles sont utilisées exclusivement pour l’analyse statistique des newsletters.

Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour mieux adapter les futures newsletters aux intérêts des destinataires.

Si vous ne souhaitez pas d’analyse par MailChimp, vous devez vous désabonner de la newsletter. À cette fin, vous trouverez un lien correspondant dans chaque message de la newsletter.

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Pour plus de détails, veuillez consulter les dispositions en matière de protection des données de MailChimp à l’adresse suivante: https://mailchimp.com/legal/privacy/.

Déclaration relative à la protection des données Justitia 4.0
11.05.2021