Coordination et échanges avec divers partenaires
Le programme HIJP (Harmonisation de l’informatique dans la justice pénale) vise à instaurer des processus opérationnels sans interruption pour toutes les autorités pénales, tous les principaux partenaires concernés et d’autres parties concernées. Reposant sur les bases juridiques actuelles ou futures (CPP, LPCJ, etc.), l’accent est mis sur la mise en œuvre du flux d’informations et de documents entre les autorités impliquées et les participants à la procédure. Pour cela, il est nécessaire d’adapter les normes et les applications avec leurs interfaces ou les infrastructures informatiques. Par conséquent, les processus internes à l’administration vont également changer et des mesures organisationnelles seront nécessaires pour s’adapter à tous les changements liés au travail entièrement numérique. Toutes les activités nécessaires font partie d’un changement numérique (transformation numérique).
Des parties importantes des objectifs du programme HIJP sont réalisées par Justitia 4.0 (communication électronique dans le domaine judiciaire via la plateforme «Justitia.Swiss», bases du dossier électronique, compréhension de la transformation) et constituent ainsi la base de projets ultérieurs avec les autorités policières et d’application des peines ou pour les adaptations nécessaires des bases juridiques à tous les niveaux fédéraux (Confédération et cantons). Comme Justitia 4.0 n’est pas seulement importante pour la poursuite pénale, mais aussi pour d’autres domaines juridiques, elle constitue également une motivation pour l’adaptation des bases légales au niveau cantonal, tant pour les autorités pénales que pour les procédures administratives non contentieuses, par exemple dans l’exécution des peines et des mesures. HIJP a créé un groupe de travail indépendant à cet effet, qui se coordonne avec le groupe d’experts Droit.
Le projet «Traitement des dossiers» (à partir de 2022 : «Standards informatiques pour la chaîne pénale (SICAP)») qui est mené par le programme HIJP, assure le développement durable et compétent de la norme eCH-0051 pour l’échange structuré de données entre les autorités de poursuite pénale et les autorités judiciaires. Il veille à l’assurance qualité de la norme et gère plusieurs nouveaux services judiciaires (par exemple la gestion des codes). Les standards qui seront élaborés dans le cadre du projet Justitia 4.0 pour l’échange de dossiers via la plateforme Justitia.Swiss seront compatibles avec les standards de la justice pénale.
L’un des objectifs de la démarche du projet Justitia 4.0 est de : prendre en compte des expériences similaires (au niveau national et international).
Pour atteindre cet objectif, l’équipe de projet soigne les contacts et s’entretient systématiquement avec les autorités judiciaires et d’autres organisations concernées. Ces échanges portent notamment sur l’état et l’avancement des projets de numérisation pertinents, sur les expériences avec les fournisseurs, sur les synergies et les collaborations possibles et, de manière générale, sur l’échange de savoir-faire. À titre d’exemple, voici les principales organisations partenaires avec lesquelles de telles rencontres ont eu lieu.
Projets de numérisation similaires
«Transformation numérique et gouvernance des TIC» (DTI) :
Le DTI a commencé ses activités début janvier 2021. Un premier échange entre les représentants du DTI et Justitia 4.0 a eu lieu sur les thèmes suivants : stratégies de cloud en Suisse, cybermenaces actuelles et contre-mesures, échange d’informations entre l’industrie et les autorités, normes eCH, prestations de marché de l’OFIT.
Administration fédérale des douanes (AFD)/ programme de transformation DaziT :
Un autre échange a eu lieu entre des représentants du programme DaziT et Justitia 4.0. Certaines parties des autorités douanières seront à l’avenir des participants à la plateforme «Justitia.Swiss» en tant qu’organe des autorités pénales. Actuellement, un nouveau «système de rapport et de gestion des cas (RAFA)» est en cours de développement (phase concept). La connexion du système à la plateforme «Justitia.Swiss» est ajoutée comme exigence.
Programme «Joining Forces - JF» (Ministère public de la Confédération) :
Le projet Justitia 4.0 et les représentants du programme JF se réunissent une fois par an. Cette année, les participants ont échangé leurs expériences sur les marchés publics OMC en cours et prévus ainsi que sur les différentes approches dans la gestion des dossiers électroniques.
Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) :
Plusieurs réunions ont eu lieu. L’OFIT gère quelques services pour lesquels il existe un grand intérêt de la part de Justitia 4.0. Il convient de mentionner en premier lieu le CH-Login, le service de signature et le service Validator. Les futurs modèles de collaboration possibles ont été discutés.
Justiz 3.0 (Autriche) :
Dans le cadre de l’initiative stratégique «Justiz 3.0», les tribunaux et les les ministères publics autrichiens poursuivent l’introduction de la gestion entièrement numérique des dossiers et des procédures. La collaboration de «Justitia 4.0» avec «Justiz 3.0» dans le cadre de l’étude de faisabilité «poste de travail autrichien» garantit un échange continu.
Autorités judiciaires
Canton de Berne :
Le projet Justitia 4.0 a été invité à présenter l’état actuel du projet et les plans pour les prochaines étapes aux représentants de l’Office d’informatique et d’organisation du Canton de Berne (OIO) et à la direction de la justice. Les questions en suspens ont pu être clarifiées et les interfaces organisationnelles ont été définies. Une participation à l’étude de faisabilité «poste de travail autrichien» a été discutée et décidée par la suite.
Canton de Genève :
Le canton de Genève a tout intérêt à mettre en place une solution e-Justice dans les meilleurs délais. Différentes possibilités de collaboration ont été explorées. Par la suite, des représentants du canton de Genève ont été impliqués dans l’évaluation de la solution du Tribunal fédéral et Genève participe activement à l’étude de faisabilité en cours «poste de travail autrichien».
Canton des Grisons :
Un échange d’informations sur les projets de numérisation en cours a eu lieu avec des représentants des tribunaux cantonaux et des tribunaux administratifs. L’état d’avancement et la planification de Justitia 4.0 ont été présentés.
Canton de St. Gall :
Dans le cadre de la « Journée du ministère public, St. Gall, 2021», le projet Justitia 4.0 a été présenté avec d’autres projets en cours du programme «Harmonisation de l’informatique dans la justice pénale» (HIJP).
Tribunaux de Bâle-Ville :
Bâle-Ville a mis en place un portail e-dossier qui fournit un accès numérique, en particulier pour les avocats de Bâle-Ville. Les protocoles d’accès aux documents sont écrits sur une chaîne de blocs afin de pouvoir prouver à tout moment, de manière infalsifiable, qui a accédé à quel document et à quel moment. Cette approche innovante a fait l’objet d’une discussion commune.
Tribunal administratif fédéral (TAF) :
Dans le cadre d’un projet interne, le TAF cherche des possibilités de remplacer les applications spécialisées existantes et de mieux soutenir le travail numérique au sein du tribunal. Après différents échanges, le TAF a accepté de participer à l’étude de faisabilité en cours «poste de travail autrichien».
Département fédéral de justice et police (DFJP) :
Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a une longue expérience dans le traitement des données personnelles sensibles. Les réflexions sur la protection des informations et des données élaborées dans le cadre du projet Justitia 4.0 ont été présentées et discu- tées en détail avec des spécialistes du DFJP.
Enfin, le projet 4.0 a été présenté et a fait l’objet de discussions dans de nombreuses autres autorités et organisations judiciaires, notamment à Lucerne, à Bâle-Campagne, à Zoug, à Neuchâtel et dans le Jura, ainsi qu’à la Fédération suisse des avocats (FSA), à la Conférence des procureurs (CPS) et à l’Association suisse des magistrats (ASM).
Fournisseurs
En amont de l’appel d’offres OMC de la plateforme, une journée industrielle virtuelle a été organisée le 17 février 2021. Plus de 100 participants y ont pris part. L’événement s’adressait à l’industrie du logiciel. Pendant deux bonnes heures, l’équipe de projet a fourni des informations sur le projet Justitia 4.0 et les appels d’offres à venir.
Les échanges avec des projets et des organisations en situation similaire dans le contexte fédéral ainsi qu’avec des cantons et des tribunaux sont essentiels. Plusieurs réunions d’échange ont maintenant eu lieu à plusieurs reprises. En 2022, le projet Justitia 4.0 réfléchira à la manière d’institutionnaliser durablement un tel échange, notamment entre experts impliqués.
L’un des thèmes principaux sera la «cybersécurité». Les premiers contacts pertinents ont été établis au cours des derniers mois de 2021, par exemple avec le «National Cyber Security Centre - NCSC».